Mentions Légales.
La confiance se gagne par une transparence absolue. Conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'intégralité de nos informations légales.
Éditeur du Site
Le présent site internet est exclusivement édité, détenu et administré par la société de droit français :
Dénomination Sociale
CROPOLE
Forme Juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Données Fiscales & Légales
RCS : Paris B 309 001 683
N° SIREN : 309 001 683
Capital Social
5 000 000 €
Siège Social
27 Avenue de la République, 75011 ParisDirection de la Publication
Le Directeur de la Publication, au sens de l'article 6 de la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), s'engage à garantir l'intégrité éditoriale, la transparence totale des taux affichés (TAEG) et la stricte conformité des informations diffusées avec la législation financière française en vigueur.
Responsable Éditorial
Direction Conformité & Communication – CROPOLE
Hébergement & Protection des Données
Vos données personnelles et financières sont notre priorité absolue. L'architecture de nos serveurs répond aux normes de sécurité les plus exigeantes du secteur bancaire.
Hébergeur
OVHcloud
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
L'hébergement est opéré sur des serveurs hautement sécurisés, physiquement localisés en France. Ceci garantit une souveraineté totale de vos données et le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Régulations & Agréments
En tant que plateforme de financement responsable, CROPOLE exerce son activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) conformément aux articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Protection de l'Emprunteur
Nous appliquons scrupuleusement les articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au crédit à la consommation, ainsi que les recommandations de l'ACPR. Une vérification approfondie de la capacité de remboursement est effectuée pour chaque dossier afin de prévenir le surendettement.
Lutte Anti-Blanchiment (LCB-FT)
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'à la directive européenne 2015/849, des protocoles de contrôle stricts sont appliqués pour garantir l'origine et la destination licite de tous les flux financiers. Notre dispositif de vigilance est conforme aux exigences de TRACFIN.
Cadre Éthique & Autorité de Contrôle
Propriété Intellectuelle
L'architecture de ce site, notre simulateur de prêt, nos algorithmes de calcul, ainsi que les éléments graphiques et textuels sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction ou extraction de données non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.
Médiation & Autorités de Tutelle
Nous privilégions toujours une résolution amiable. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service réclamation, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou le Médiateur de la consommation compétent.
Supervision Officielle :
ACPR – Banque de FranceAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Plateforme conforme au droit français et européen.
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